Que compare le simulateur d'indemnité de licenciement ?

Il calcule séparément l'indemnité légale et, lorsqu'elle est prise en charge et applicable, l'indemnité prévue par la convention collective. Il identifie ensuite le montant complet le plus favorable sans mélanger les deux formules.

La convention collective est-elle prise en compte ?

Le calcul légal est toujours proposé. Le calcul conventionnel s'ajoute lorsqu'un modèle vérifié couvre la convention et la situation du salarié. Si la convention n'est pas encore modélisée, le simulateur l'indique clairement et ne présente pas l'estimation légale comme le minimum global à verser.

Quelles informations faut-il préparer ?

Les dates d'entrée, de notification et de fin du contrat, le salaire brut, la convention collective, la catégorie professionnelle, les absences qui influent sur l'ancienneté et les éventuelles situations particulières.

Quel salaire est utilisé pour l'indemnité légale ?

Le calcul légal compare les salaires de référence prévus par le Code du travail, notamment la moyenne mensuelle des douze derniers mois et le tiers des trois derniers mois, avec proratisation des primes annuelles et contrôle des primes exceptionnelles.

Comment calculer l'indemnité légale de licenciement ?

À partir de huit mois d'ancienneté ininterrompue, le minimum légal correspond à un quart de mois de salaire par année jusqu'à dix ans, puis un tiers de mois par année au-delà. Les années incomplètes sont prises en compte au prorata des mois complets.

Le résultat est-il brut ou net ?

Les montants affichés sont des montants bruts. Le simulateur ne calcule pas le régime social et fiscal, qui dépend notamment du montant versé et de la situation de la rupture.

Le simulateur couvre-t-il la rupture conventionnelle ?

Non. Le présent parcours concerne le licenciement. La rupture conventionnelle possède son propre minimum, son calendrier et ses règles de procédure ; elle fera l'objet d'un outil distinct.

Le montant affiché est-il définitif ?

Il s'agit d'une estimation documentée. Un contrat de travail, un accord d'entreprise, un usage, une reprise d'ancienneté ou une situation complexe peut conduire à un montant supérieur ou imposer une vérification humaine.

Outil Aoria RH · calcul documenté

Calculer l’indemnité de licenciement

Estimez gratuitement le montant brut dû en fonction du salaire, de l’ancienneté et de la situation du salarié. Le simulateur calcule le minimum légal, puis le compare au minimum conventionnel lorsque la convention collective applicable est couverte.

Commencer le calcul

Calcul local, sans donnée nominative ni sauvegarde du dossier. En savoir plus.

Ce qu’il faut préparer pour un calcul fiable

Quelques informations suffisent pour obtenir une estimation précise. Vous pourrez signaler les cas particuliers directement dans le formulaire.

Dates du contrat

Entrée, notification et fin du contrat, préavis inclus.
Convention collective

Intitulé ou IDCC et catégorie professionnelle.
Salaires bruts

Douze derniers mois et détail des primes.
Absences

Périodes pouvant modifier l’ancienneté retenue.
Temps de travail

Changements entre temps plein et temps partiel.
Situation du salarié

Motif, inaptitude et reprise éventuelle d’ancienneté.

Situation

Le simulateur adapte les questions à votre convention et à votre situation.

Type de contrat Quelle convention collective s’applique ?

Contexte du licenciement Faute retenue

Application de la CCN 66 Cette convention n’est pas étendue : l’IDCC seul ne suffit pas.

Catégorie au moment du licenciement

Dates et ancienneté

La notification ouvre le droit ; la fin du contrat sert au montant.

Date d’entrée Date de notification / première présentation Cette date constitue le point de départ du préavis. Date de fin du contrat Préavis inclus, même s’il n’est pas exécuté lorsqu’il doit être retenu. La date de fin inclut-elle le préavis juridiquement applicable ? Une date incertaine empêche d’afficher un minimum définitif.

Assistant de préavis

L’assistant applique le préavis disponible pour proposer une date de fin. La convention collective, le contrat de travail ou un usage plus favorable restent à contrôler.

Salarié bénéficiaire des règles de préavis pour travailleurs handicapés

Renseignez les dates et la situation, puis lancez l’assistant.

Absences et suspensions du contrat

Ajoutez uniquement les périodes susceptibles d’influer sur l’ancienneté. La date de reprise n’est pas comptée dans l’absence.

Aucune période ajoutée : l’ancienneté correspond aux dates du contrat.

Le moteur distingue les périodes retenues à 100 %, à 50 % et à 0 %. Une qualification « autre » ou une absence déductible après la notification impose une vérification.

Salaire de référence et cas particuliers

Saisissez un salaire stable ou laissez l’outil calculer le salaire de référence à partir des rémunérations mensuelles.

Comment souhaitez-vous renseigner le salaire ?

Salaire de référence brut mensuel

€

Utilisez la saisie détaillée si la rémunération varie ou comporte des primes.

Vous n’avez pas à calculer le salaire de référence. Renseignez les rémunérations demandées : l’outil compare automatiquement la moyenne de la période disponible avec la moyenne ajustée des 3 derniers mois, puis retient la plus favorable.

Quelle période faut-il utiliser ?

À inclure dans le brut

Salaire de base, astreintes rémunérées, avantages en nature, rémunération variable et primes obligatoires prévues par le contrat, la convention, un usage ou un engagement unilatéral de l’employeur.

À exclure

Participation, intéressement, remboursements de frais et gratification unique dont le montant et les bénéficiaires sont décidés librement par l’employeur. En cas de doute sur une prime, ne l’intégrez pas automatiquement.

Comment saisir une prime annuelle : la première colonne correspond au brut total du bulletin, prime comprise. La seconde indique la part de ce brut correspondant à la prime ; elle n’est pas ajoutée une deuxième fois.

Exemple : pour un salaire brut de 4 500 € auquel s’ajoute une prime annuelle de 2 500 €, saisissez 7 000 € de brut total, dont 2 500 € de prime annuelle.

Une autre prime exceptionnelle a-t-elle été versée ? Les deux dernières réponses nécessitent un calcul préalable ou une vérification de la période rémunérée.

Faites glisser le tableau horizontalement pour renseigner chaque colonne.

Mois	Brut total du bulletin (prime comprise)	Dont prime annuelle déjà incluse	Activité

Renseignez d’abord les dates d’entrée et de notification pour générer les mois.

Situations à vérifier

Signalez les situations connues. Pour les clauses sensibles de la CCN 66, une réponse explicite est demandée.

Prime, astreinte, 13e mois ou rémunération variable sur la période de référence CDD, apprentissage, transfert ou ancienneté antérieure susceptible d’être reprise Autre absence non ajoutée ou qualification encore incertaine Alternance temps plein / temps partiel

Fonctions cadre et non-cadre exercées simultanément Proximité de 65 ans ou de la retraite à taux plein La CCN 66 prévoit un plafond distinct lié aux rémunérations restant jusqu’à la retraite. Dispositif élèves-professeurs de l’annexe 9 Une indemnité spéciale peut s’ajouter pendant les trois années de garantie.

Comprendre le résultat

Comment est calculée l’indemnité de licenciement ?

Hors faute grave ou lourde, le minimum légal s’ouvre à partir de 8 mois d’ancienneté ininterrompue à la notification. Il représente 1/4 de mois de salaire par année jusqu’à 10 ans, puis 1/3 au-delà. Si une convention collective applicable prévoit un montant supérieur, c’est le minimum conventionnel plus favorable qui doit être retenu.

Exemple simple : avec 2 ans d’ancienneté et un salaire de référence stable de 3 000 € brut, le minimum légal estimé est de 1 500 € brut, avant comparaison conventionnelle.

Comprendre le calcul

Calcul légal ou conventionnel : quel montant retenir ?

Le Code du travail fixe un plancher national. Une convention collective peut prévoir un autre seuil d’ancienneté, un coefficient plus favorable, un salaire de référence différent ou un plafond propre. Les deux régimes doivent donc être calculés séparément avant de retenir le montant complet le plus avantageux.

Principales différences entre le minimum légal et le minimum conventionnel de licenciement
Point comparé	Minimum légal	Minimum conventionnel
Règle applicable	Plancher national fixé par le Code du travail	Règles de la convention collective applicable au salarié
Ouverture du droit	Au moins 8 mois d’ancienneté ininterrompue à la notification, sauf cas d’exclusion	Seuil propre au texte applicable, parfois plus favorable
Ancienneté retenue	Appréciée à la notification pour ouvrir le droit et à la fin du contrat pour calculer le montant	Peut prévoir une méthode distincte ou une reprise d’ancienneté particulière
Salaire de référence	Valeur la plus favorable entre les méthodes légales sur 12 mois et sur 3 mois	Période, primes et éléments inclus déterminés par la convention
Barème et plafond	1/4 de mois par année jusqu’à 10 ans, puis 1/3 au-delà, sans plafond général	Coefficient, tranches, majorations ou plafond propres au texte
Montant à retenir	Calculé séparément	Comparé au légal ; le montant complet le plus favorable est retenu

Minimum légal

Règle applicable: Plancher national fixé par le Code du travail
Ouverture du droit: Au moins 8 mois d’ancienneté ininterrompue à la notification, sauf cas d’exclusion
Ancienneté retenue: Appréciée à la notification pour ouvrir le droit et à la fin du contrat pour calculer le montant
Salaire de référence: Valeur la plus favorable entre les méthodes légales sur 12 mois et sur 3 mois
Barème et plafond: 1/4 de mois par année jusqu’à 10 ans, puis 1/3 au-delà, sans plafond général
Montant à retenir: Calculé séparément

Minimum conventionnel

Règle applicable: Règles de la convention collective applicable au salarié
Ouverture du droit: Seuil propre au texte applicable, parfois plus favorable
Ancienneté retenue: Peut prévoir une méthode distincte ou une reprise d’ancienneté particulière
Salaire de référence: Période, primes et éléments inclus déterminés par la convention
Barème et plafond: Coefficient, tranches, majorations ou plafond propres au texte
Montant à retenir: Comparé au légal ; le montant complet le plus favorable est retenu

La formule conventionnelle dépend du texte applicable, de la catégorie professionnelle et parfois de règles particulières. Le résultat détaille la formule et les sources réellement utilisées pour le dossier.

Limites et points de contrôle

Quand l’indemnité doit-elle être vérifiée ?

Une estimation automatique ne remplace pas l’examen du contrat, des accords applicables et des éléments de paie lorsque le dossier comporte une incertitude.

Convention incertaine

Convention non confirmée, modèle non encore couvert, accord d’entreprise ou usage pouvant prévoir un montant supérieur.

Ancienneté complexe

Préavis incertain, absences, transfert du contrat, reprise d’ancienneté ou alternance entre temps plein et temps partiel.

Rémunération particulière

Prime exceptionnelle, rémunération variable, éléments exclus, plafond ou majoration propre à la situation du salarié.

Vérifier une situation dans Aoria RH

Questions fréquentes

FAQ sur l’indemnité de licenciement

Les réponses essentielles pour comprendre le périmètre et interpréter correctement votre estimation.

Que compare le simulateur d'indemnité de licenciement ?

Il calcule séparément l'indemnité légale et, lorsqu'elle est prise en charge et applicable, l'indemnité prévue par la convention collective. Il identifie ensuite le montant complet le plus favorable sans mélanger les deux formules.
La convention collective est-elle prise en compte ?

Le calcul légal est toujours proposé. Le calcul conventionnel s'ajoute lorsqu'un modèle vérifié couvre la convention et la situation du salarié. Si la convention n'est pas encore modélisée, le simulateur l'indique clairement et ne présente pas l'estimation légale comme le minimum global à verser.
Quelles informations faut-il préparer ?

Les dates d'entrée, de notification et de fin du contrat, le salaire brut, la convention collective, la catégorie professionnelle, les absences qui influent sur l'ancienneté et les éventuelles situations particulières.
Quel salaire est utilisé pour l'indemnité légale ?

Le calcul légal compare les salaires de référence prévus par le Code du travail, notamment la moyenne mensuelle des douze derniers mois et le tiers des trois derniers mois, avec proratisation des primes annuelles et contrôle des primes exceptionnelles.
Comment calculer l'indemnité légale de licenciement ?

À partir de huit mois d'ancienneté ininterrompue, le minimum légal correspond à un quart de mois de salaire par année jusqu'à dix ans, puis un tiers de mois par année au-delà. Les années incomplètes sont prises en compte au prorata des mois complets.
Le résultat est-il brut ou net ?

Les montants affichés sont des montants bruts. Le simulateur ne calcule pas le régime social et fiscal, qui dépend notamment du montant versé et de la situation de la rupture.
Le simulateur couvre-t-il la rupture conventionnelle ?

Non. Le présent parcours concerne le licenciement. La rupture conventionnelle possède son propre minimum, son calendrier et ses règles de procédure ; elle fera l'objet d'un outil distinct.
Le montant affiché est-il définitif ?

Il s'agit d'une estimation documentée. Un contrat de travail, un accord d'entreprise, un usage, une reprise d'ancienneté ou une situation complexe peut conduire à un montant supérieur ou imposer une vérification humaine.

Pour aller plus loin

Approfondir la préparation du licenciement

Évaluer le coût d’un licenciement Sécuriser un licenciement pour inaptitude Distinguer faute simple, grave et lourde Sécuriser la rupture du contrat

Calculer l’indemnité de licenciement

Ce qu’il faut préparer pour un calcul fiable

Dates du contrat

Convention collective

Salaires bruts

Absences

Temps de travail

Situation du salarié