Dossiers RH
Des guides concrets pour sécuriser vos décisions d'employeur, fondés sur le Code du travail et la jurisprudence récente. Choisissez une thématique.
Licencier sans risque
Sécuriser chaque rupture du contrat de travail : motif, qualification de la faute, procédure, coût et inaptitude — pour une décision qui tient devant le juge.
10 articles Mis à jour le
Éviter les prud’hommes
Construire, en amont du litige, un dossier de preuves daté et objectivé : index des pièces, enquêtes internes, conservation des documents et entretiens opposables.
6 articles Mis à jour le
Sanction disciplinaire
Choisir et notifier la bonne sanction : échelle des mesures, délais et prescription, règlement intérieur, mise à pied et rédaction sécurisée de la lettre.
11 articles Mis à jour le
Accords d’entreprise
Négocier et formaliser un accord d’entreprise valide : hiérarchie des normes, préparation et conduite de la négociation, clauses, validité, révision et risques prud’homaux.
10 articles Mis à jour le
Contrat de travail
Rédiger et sécuriser le contrat de travail : choix CDI/CDD/intérim, clauses sensibles (mobilité, non-concurrence, télétravail, RGPD), période d’essai, durée du travail et forfait jours.
9 articles Mis à jour le
Dialogue social et CSE
Sécuriser vos relations avec le CSE : mise en place et attributions, consultations récurrentes et ponctuelles, délais d’avis, expertises, heures de délégation, règlement intérieur et délit d’entrave.
11 articles Mis à jour le
Veille sociale
L'actualité du droit social décryptée pour les employeurs : nouvelles lois, jurisprudence et obligations RH, expliquées et sourcées.
9 actualités Dernière :Une question de droit social ? Obtenez une réponse sourcée
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